Réformer la fiscalité fédérale dans un contexte de crise : échec de la première tentative d’introduction de la TVA en Suisse (1972-1977)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation qui constitue aujourd’hui l’une des principales ressources financières de la Confédération. Il a fallu plus de trois tentatives avant que les citoyen.ne.s et la majorité des cantons suisses acceptent, en 1993, l’introduction de cet impôt, déjà largement implanté dans les autres pays européens. En Suisse, la TVA remplace dès lors l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICHA), l’un des deux piliers de la fiscalité fédérale – le second étant l’impôt fédéral direct – introduits en 1940 dans le cadre du premier programme financier de guerre. Ces deux impôts produisent aujourd’hui près des deux tiers des recettes totales de l’Etat fédéral, soit un total de 43,6 milliards de francs en 2016.

Dans le cadre de cette contribution, je m’intéresse à la première tentative d’introduction de la TVA en Suisse en 1977. Celle-ci s’inscrit dans un projet de réforme financière plus large que le Conseil fédéral soumet au Parlement en 1976, dans un contexte de crise des finances publiques et de récession particulièrement aiguë de l’économie helvétique. Cette étude s’intéresse aux enjeux qui sont à l’origine de ce projet de TVA en Suisse et dont les premiers travaux débutent en 1972. L’analyse des acteurs et des rapports de force sociaux, politiques et économiques qui orientent – voire définissent – la politique fiscale de la Confédération dans ce contexte permettra de proposer quelques pistes quant aux raisons pour lesquelles l’introduction de la TVA est repoussée dans les urnes le 12 juin 1977. Dans une perspective historique plus large, cette étude de cas permettra de discuter et de caractériser l’orientation de la politique fiscale fédérale telle qu’elle est déterminée par les milieux dirigeants helvétiques dans les années 1970.

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